Notre Institution a participé au 16ème Festival du Film judiciaire. Cette manifestation a été l’occasion pour les élèves de Première et de Terminale STMG de porter un regard différent sur la justice, son fonctionnement et ses enjeux, et d’interroger la seule représentation de la justice dont disposent souvent les élèves, celle de l’image qu’en donne le cinéma ou la télévision. Le thème de la programmation et des débats était « La délinquance féminine » et les films qui ont été visionnés ce jeudi 7 mars, au cinéma L’Omnia étaient Suzanne de Katell Quillévéré et Difret de Zeresenay Berhane Mehari. Suite à cette journée, nous nous sommes retrouvés le vendredi 15 mars à l’amphithéâtre de JP2Sup, de 9h à 11h. Il y a eu une rencontre sur le thème et les deux films, animé par Mme Goin-Laurent (Juge du TGI de Rouen du pôle des affaires familiales et du service des tutelles des mineurs), Maître Lecuyer (Avocat) et M. Grancher (Directeur territorial adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse). Les questions ont été nombreuses et chaque participant a pu tirer un profit de cet échange. En effet en France (selon des statistiques de 2014), moins d’un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l’auteur, la réponse pénale de l’institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternatives par rapport aux poursuites pour six femmes sur dix tandis que quatre hommes sur dix en font l’objet. Les mesures alternatives sont des peines restrictives ou privatives de droits tels que les restrictions affectant le permis de conduire, du travail d’intérêt général (TIG) et des jours-amende mais aussi le stage de citoyenneté ​(​par la loi du 9 mars 2004​)​ et la sanction-réparation ​(​par la loi du 5 mars 2007​)​. A l’inverse, 35 % des femmes auteures sont poursuivies devant une juridiction de jugement contre plus de la moitié des hommes (53 %). Quand elles sont condamnées, les femmes bénéficient de sanctions moins lourdes que les hommes tant en type de peines qu’en durée d’emprisonnement. Ainsi, plus on avance dans la chaîne judiciaire et pénale et plus le taux de féminisation diminue : de 18 % des personnes mises en cause, à 15 % des auteurs faisant l’objet d’une réponse pénale, 10 % de ceux poursuivis devant un tribunal et moins de 4 % de la population carcérale. Ce traitement judiciaire différencié, en apparence plus clément envers les femmes, repose en partie sur trois facteurs appréhendables​ statistiquement : la nature des infractions commises, la complexité de l’affaire (approchée par le nombre d’infractions) et le passé délinquant de l’auteur de l’infraction. En effet, la délinquance féminine est dans l’ensemble différente et moins violente que celle des hommes. Les femmes sont condamnées pour des affaires moins complexes et ont surtout deux fois moins souvent d’antécédent judiciaire. La prise en compte simultanée du nombre d’infractions et de l’existence d’antécédent judiciaire réduit les écarts observés entre femmes et hommes, notamment pour le contentieux routier et l’usage de stupéfiants, où hommes et femmes font l’objet de sanctions identiques. Elle ne va pas jusqu’à les abolir pour les autres catégories d’infractions, notamment en matière d’atteintes aux biens ou aux personnes, pour lesquelles les femmes bénéficient de peines moins sévères que les hommes.

Les débats ont ​donc ​été instructifs, interactifs et passionnés.

Je tiens à remercier l’équipe de Direction de notre Institution pour leur soutien,​ ​ainsi que l’ensemble des participants (professionnels, professeurs et encadrants) qui ont su faire de ses deux journées un moment réussi.

Christophe ​LANOË, Professeur