La première réunion de l’année scolaire du CSE, Comité Social et Économique, s’est tenue ce jeudi 1^er octobre sous la présidence de François VERMESSE, Président de l’OGEC de l’Institution.

Depuis le 1^er janvier 2020, cette nouvelle instance représentative du personnel remplace le Comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le Comité Social et Économique a, entre autres responsabilités, celle de présenter à l’employeur les doléances ou réclamations relatives aux rémunérations, à l’application du Code du Travail et autres dispositions légales ou conventionnelles.

L’instance se compose de l’employeur, l’OGEC, et de la délégation du personnel parmi laquelle figure un représentant des organisations syndicales présentes dans l’établissement. Les chefs d’établissements assistent aux réunions du CSE.

Afin de financer le Comité Social et Économique, l’employeur verse chaque année une subvention de fonctionnement calculée en fonction de la masse salariale brute globale, enseignants compris. Une subvention pour financement des activités sociales et culturelles du CSE dont il assure la gestion au bénéfice de ses salariés peut éventuellement compléter la subvention de financement.

Un procès-verbal des réunions est rédigé et signé par l’employeur et le secrétaire du CSE eu vue d’être diffusé à l’ensemble du personnel de l’établissement.