Un grand Merci à nos intervenants, M. Senard, juge et Vice-Président du TGI de Rouen, et à Mme Petit, conseillère technique au sein de la PJJ de Seine- Maritime. Ils ont développé plusieurs facettes de leurs métiers, tout en répondant aux nombreuses questions de notre public composé de nos Premières et de nos Terminales STMG, des BTS Professions Immobilières de JP2Sup, ainsi qu’une classe de l’Institution Rey encadrée par Mme Sassolas.

Après un discours d’ouverture de M. Eude, Directeur de l’institution, nous avons pu entendre le parcours et les missions de nos deux participants. Ils sont avant tout des représentants de l’ordre judiciaire pénal (et non civil) ; l’essentiel des questions ont donc été posées autour de la notion d’infraction, de la possibilité de trouver des alternatives aux poursuites, de l’organisation de la Cour d’Assises, des rapports entre les individus face à la justice, de l’évolution du mode de preuve et surtout enfin, la place du citoyen au cœur de la justice.

Par exemple, l’égalité des hommes et des femmes face à la justice est-elle évidente ? Les sanctions sont-elles les mêmes ? Et bien, même si le principe d’égalité entre les êtres a une valeur constitutionnelle (DDHC), dans les faits c’est-à-dire dans la réalité judiciaire, les femmes sont moins lourdement ou immédiatement sanctionnées que les hommes. Les réponses et les explications peuvent être nombreuses ; elles sont sociales, sociétales, culturelles…

Autre exemple, les mineurs face aux majeurs… des sanctions différentes ? Oui et elles dépendent de l’infraction. Elles sont généralement moins sévères. Elles sont en règle générale divisées par deux… Un délit est sanctionné par une peine d’emprisonnement de moins de 10 ans prononcé par le Tribunal correctionnel (maximum 5 ans pour les mineurs)… Un crime est sanctionné par une peine d’emprisonnement de plus de 10 ans, prononcé par la Cour d’Assises.  Il n’y a pas d’âge minimal fixé par la loi pour engager la responsabilité pénale d’un mineur. C’est-à-dire que, quel que soit son âge, un mineur peut être reconnu coupable d’une infraction. Tout mineur peut rendre des comptes devant la justice et être présenté devant un juge. Pour chaque cas, le juge apprécie si l’enfant a agi avec discernement (c’est-à-dire s’il avait la capacité de comprendre les conséquences de ses actes) et s’il peut donc faire l’objet de poursuites pénales.

La justice est humaine et elle est rendue au cas par cas. Elle souhaite neutraliser les a priori en se tenant à distance des parties (un juge est indépendant, inamovible et change de juridiction tous les 10 ans à sa demande), elle se doit d’être impartiale et répondre aux maux de la société par des sanctions justes et proportionnées.

Les échanges ont été variés et rythmés tout en gardant le fil conducteur de la justice.

Je tiens à remercier Mme Goujon et toute l’équipe de JP2Sup pour leur accueil et leur disponibilité, ainsi que tous les collègues qui m’ont accompagné lors de ce festival 2018. Fin du FFJ 2018.

Christophe LANOË, Professeur d’économie-droit