Si vous payez l’ISF, il vous est possible de faire un don à l’Institution, avant le 15 juin 2009, grâce aux nouvelles dispositions fiscales.

ISF

Réduisez votre ISF de 75%.

Toute personne assujettie à l’impôt de solidarité sur la fortune peut déduire de son ISF 75% du montant de ses dons en numéraire (ou de titres d’entreprises cotées) à un établissement d’enseignement supérieur offrant des formations en BTS.

C’est le cas de notre Institution.

Fiscalité :

50.000 € est la limite du montant du don annuel ouvrant droit à une déduction limitée de 75%, c’est-à-dire de 37.500 €.

Cette réduction n’est pas cumulable sur un même montant de don avec la déduction des dons sur l’impôt sur le revenu. Toutefois, un même don peut être ventilé pour partie sur l’ISF et le solde sur l’impôt sur le revenu.

En pratique :

M. François est redevable de 3 000 € d’ISF. Il fait un don de 4 000 € à l’Institution Join-Lambert – BTS. Il est ainsi dispensé de tout paiement d’ISF (4 000 € x 75% = 3 000 €).

Merci de contacter M. Dominique DUBOURG, Econome de l’Institution au 02 35 71 23 55.