« Chaque établissement catholique d’enseignement constitue une communauté éducative placée sous la responsabilité du Chef d’Etablissement et formée des élèves, des parents, des personnels d’enseignement, d’éducation, d’administration et de service, des prêtres et des autres personnes qui participent à l’animation pastorale, des gestionnaires, des anciens élèves et, dans la mesure du possible, des propriétaires. (Article 3)

« Tout établissement est doté d’un Conseil d’Etablissement que préside le Chef d’Etablissement. Il est composé des membres élus ou désignés par chacun des groupes énumérés à l’article 3. Son avis est requis pour définir les orientations de l’établissement. » (Article 7)

Statut de l’Enseignement Catholique

(Texte promulgué par la Conférence des Evêques de France le 14 mai 1992, complété, amendé et promulgué par le Conseil Permanent de la Conférence Episcopale le 11 mars 1996)