Le Conseil de Classe est présidé par le chef d’établissement ou son représentant. Il est animé par le Professeur principal de la classe. Sont membres du conseil de classe : tous les professeurs de la classe ; le(s) parent(s) correspondant(s) ; les deux délégués d’élèves de la classe ; le conseiller principal d’éducation.

En bref, voici le déroulement d’un conseil de classe à l’Institution Jean-Paul II. Le professeur principal donne la parole aux professeurs de la classe pour un « tour de table ». Ensuite, c’est le parent correspondant qui est invité à relayer les remarques ou souhaits des parents d’élèves. Les élèves délégués prennent aussi la parole pour faire un bilan de la période examinée et proposer des améliorations. Le RVS intervient, et le chef d’établissement ou son représentant.

Une fois le « tour de table » achevé (les professeurs ont rempli auparavant la feuille d’observations qui sera envoyée aux familles avec le bulletin), les élèves délégués sont invités à se retirer.

Deux extraits de textes officiels :

« Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile. Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves. Le professeur principal mentionné au décret du 2 novembre 1971 susvisé ou un représentant de l’équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l’ensemble des éléments d’ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études. Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève. »

(Décret 85-924 du 30 août 1985 modifié, art. 33)

La question est parfois soulevée sur l’obligation faite aux parents correspondants de restituer le récapitulatif des notes à l’issue du conseil de classe. La CNIL saisie de cette question par le Ministère de l’Education nationale a apporté les éclairages suivants :

« Le professeur principal ou un représentant de l’équipe pédagogique, expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves. Il résulte de ce texte que, seul le professeur principal ou le responsable de l’équipe pédagogique a connaissance de ces résultats, y compris des notes de chaque élève. Cette disposition exclut toute communication, au préalable, d’informations sur les résultats des élèves aux délégués des parents. Ces derniers obtiennent, à l’occasion du conseil de classe, les dites informations qui peuvent leur être transmises soit oralement soit par écrit, eu égard à leur participation à une mission de service public. Ils sont dans ce cas astreints au respect du secret professionnel. Il doit donc être rappelé aux représentants des parents, dans le cas où des documents leur sont distribués, que la restitution de ces documents à l’issue du conseil de classe, dans la mesure où elle contribue au respect du secret professionnel, est fortement recommandée « .